Le gouvernement bruxellois va de l'avant avec l'enregistrement régional des baux

Publié le 26 Mars 2024

Bruxelles envisage depuis longtemps de soustraire l'enregistrement des contrats de location au Gouvernement fédéral et de le réglementer elle-même. L'approche est claire : la secrétaire d'État Nawal Ben Hamou veut des données supplémentaires pour continuer à développer la grille indicative des loyers. À terme, elle souhaite y associer une forme de régulation des loyers. Rien de tout cela n'est – malheureusement – nouveau. Cependant, le dossier prend de l'ampleur et sera prochainement examiné par le Parlement bruxellois.

Depuis le début, Federia et CIB n’ont pas manqué de montrer leur désaccord sur l’enregistrement régional des baux.

Qu’est-il prévu pour ce nouvel enregistrement ?